Programme pour la mise en oeuvre d'un Sytème de Management de l'Energie conforme à la norme ISO 50001 dans les entreprises et les collectivités.

Demander une Aide PRO-SMEn

Vous projetez de mettre en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001 et vous envisagez de présenter une Demande d’Aide PRO-SMEn.

La démarche est très simple et se déroule en 3 étapes.

  • Etape 1 : vous vous identifiez

Dès que votre Direction a défini sa « politique énergétique » (au sens de l'article 4.3. de la Norme ISO 50001)  et que vous avez estimé le périmètre de la certification du(des) site(s) concerné(s) remplissez et envoyez le questionnaire d’identification. Date limite d’envoi le 30 décembre 2017.
Le questionnaire d’indentification à télécharger.  |Attention.

Si le questionnaire que vous avez transmis est conforme (1) vous recevrez un numéro de dossier et un mot de passe qui vous permettra de télécharger le formulaire de Demande d’Aide. =>=>=> IMPORTANT : à lire avant de choisir votre certificateur

  • Etape 2 : vous demandez l'aide à l'issue de la certification

Lorsque vous serez en possession du certificat de conformité à la norme ISO 50001 pour votre système de management de l’énergie, remplissez et envoyez la Demande d’Aide accompagnée des pièces justificatives.
Le formulaire de Demande d'Aide à télécharger |
Date limite d'envoi : dans la limite de 18 mois après l'envoi du questionnaire d’identification et avant le 16 novembre 2018. Attention, pour être éligible à l'Aide PRO-SMEn, le certificat de conformité à la norme ISO 50001 doit être postérieur au 30 septembre 2016.

  • Etape 3 : validation et délivrance de l’aide – ordre de priorité

Les Demandes d’Aide conformes (1) sont enregistrées par ordre chronologique d’envoi et un accusé de réception est adressé aux demandeurs dans un délai de 2 mois.
Une notification de l’Aide attribuée est adressée aux demandeurs.

L’attribution de l’Aide s’effectue par ordre chronologique. L’ordre chronologique est défini par la date d’envoi de la Demande d'Aide.

 Tous les détails sur les justificatifs à produire, les modalités pratiques d’envoi de vos documents, etc. figurent dans le Règlement du Programme.

Une question ? La réponse se trouve certainement dans la FAQ, sinon, contactez-nous pro-smen@atee.fr

(1) Conforme aux dispositions détaillées dans le Règlement du Programme

Les indications figurant sur cette page sont un résumé sommaire destiné à faire comprendre le processus global de présentation d’une Demande d’Aide et ne sauraient remplacer les dispositions figurant dans le Règlement du Programme

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