Programme pour la mise en oeuvre d'un Sytème de Management de l'Energie conforme à la norme ISO 50001 dans les entreprises et les collectivités.

Financement du Programme

Le Programme PRO-SMEn est financé par les versements volontaires de Financeurs, d’un montant minimum de 150.000 euros HT par Financeur.

En contrepartie de leurs versements, les Financeurs du Programme recevront des attestations leur permettant de présenter des demandes de Certificats d’économies d’énergie, CEE, à hauteur de 1MWh cumac pour 3,25 euros HT versés ; ceci conformément à l'arrêté ministériel du 9 février 2016.

Qui peut être Financeur du Programme ?

Outre les «obligés» du dispositif des CEE, les personnes mentionnées à l’article L-221-7 du Code de l’énergie peuvent contribuer au financement du Programme. Un accord de financement sera conclu entre l’ATEE et chaque Financeur.

Les 5 premiers Financeurs (par ordre chronologique de signature d’un accord de financement) disposeront, chacun, d’un siège au Comité de Pilotage.

Suite à l’appel à manifestation d’intérêt, AMI, publié par l’ATEE en avril 2016, un premier accord de financement a été conclu avec EDF.
Ce premier accord permet le démarrage du Programme. Le Programme n’est pas fermé et reste ouvert à d’autres financeurs qui souhaiteraient conclure un accord.

 

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