Programme pour la mise en oeuvre d'un Sytème de Management de l'Energie conforme à la norme ISO 50001 dans les entreprises et les collectivités.

Gouvernance du Programme

La gouvernance du Programme PRO-SMEn est assurée par un Comité de Pilotage et une Cellule Opérationnelle.

Le Comité de Pilotage définit la politique du Programme et fixe ses grandes orientations.

Il valide les processus de fonctionnement du Programme et leur mise à jour. Il modifie, si nécessaire, la liste des filières industrielles prioritaires pour l’accès à l’Aide PRO-SMEn. Ici faire un lien

Il est présidé par l’ATEE et comprend, en outre, un représentant de chacun des organismes suivants :

  • Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (Direction générale de l’énergie et du climat) ;
  • ADEME ;
  • Financeurs du Programme dans la limite des cinq premiers ayant signé un accord de financement ;
  • ATEE.

Il se réunit au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire sur convocation de son Président ou à la demande d’un de ses membres. Son secrétariat est assuré par l’ATEE. Les représentants des Financeurs ne participent pas aux décisions relatives aux dossiers litigieux qui sont, le cas échéant, soumis au Comité par la Cellule Opérationnelle.

La Cellule Opérationnelle assure le fonctionnement et la gestion du Programme et, notamment l’instruction des demandes d’Aide.

La Cellule opérationnelle établit mensuellement un état statistique des Questionnaires d’identification et des Demandes d’aide reçus ainsi du montant global des Aides versées en identifiant la part relevant des quatre filières industrielles prioritaires. Cet état est publié sur le site internet pro-smen.org

Elle élabore un rapport au terme des 12 premiers mois de fonctionnement du Programme et propose au Comité de Pilotage, les aménagements identifiés comme nécessaires.

Elle saisit, le cas échéant, le Comité de Pilotage pour décider des cas litigieux ou non prévus dans les conditions et processus d’attribution des Aides définis par le Règlement du Programme.

En outre, la Cellule opérationnelle conçoit et réalise des opérations d’information et de communication sur le Programme vers les publics-cibles (Financeurs potentiels, entreprises, collectivités, etc.) et les relais d’informations professionnelles (CCI, Agences locales, etc.).

La Cellule opérationnelle est composée de salariés et d’experts de l’ATEE.

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