Programme pour la mise en oeuvre d'un Sytème de Management de l'Energie conforme à la norme ISO 50001 dans les entreprises et les collectivités.

Le Programme

Qu’est-ce que PRO-SMEn ?

PRO-SMEn est un programme national d’information et d’actions en faveur de la maîtrise de la demande énergétique. Il encourage et soutient financièrement la mise en place de Systèmes de management de l’énergie, SMEn, conformes à la norme ISO 50001 dans les organisations (entreprises, collectivités...).

 Pourquoi inciter les entreprises et collectivités à mettre en place un SMEn ?Une gestion efficace de l’énergie aide les organisations à réduire leur consommation d’énergie et leur impact sur le réchauffement climatique et à réaliser des économies. Les actions telles que la réalisation d’un audit énergétique, la mise en place d’un plan de mesurage de l’énergie ou d’un Système de management de l’énergie (SMEn) constituent un levier essentiel pour améliorer l’efficacité énergétique des organisations.
Plus particulièrement, la mise en place d’un Système de management de l’énergie, est un vecteur de progrès sur la durée, du fait de sa démarche d’amélioration continue. En outre, c’est un outil qui, au-delà des retombées économiques, permet aux organisations de définir des priorités sur les actions à engager et d’améliorer la compétence de leur personnel
 La norme ISO 50001 ? La norme internationale ISO 50001 spécifie les exigences liées à un Système de management de l’énergie et fournit des recommandations de mise en oeuvre. La norme requiert que l’organisation définisse une politique énergétique énergétique adaptée à ses usages et à sa consommation.
Cette politique inclura un engagement de mise à disposition des informations et ressources nécessaires et encouragera l’achat de produits et de services économes en énergie ainsi que la conception en vue de l’amélioration de la performance énergétique.

Comment se concrétise
le Programme PRO-SMEn ?

  • des opérations d’information sur le management de l’énergie et la norme ISO 50001 sont conduites par l’ATEE ;
  • une aide financière est attribuée, sous conditions, aux organisations qui en font la demande et justifient de la mise en place d’un SMEn conforme à la norme ISO 50001.
    => voir le règlement du Programme

Le financement du Programme est assuré par les versements volontaires d'EDF qui, en contrepartie, reçoit des certificats d’économies d’énergie. Il vise à attribuer l'Aide PRO-SMEn à  475 organisations.

La Gouvernance du
Programme PRO-SMEn

La gouvernance du Programme PRO-SMEn est assurée par un Comité de Pilotage et une Cellule Opérationnelle.

Le Comité de Pilotage définit la politique du Programme et fixe ses grandes orientations.Il valide les processus de fonctionnement du Programme et leur mise à jour.

Il est présidé par l’ATEE et comprend, en outre, un représentant de chacun des organismes suivants :

  • Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Direction générale de l’énergie et du climat) ;
  • ADEME ;
  • EDF, financeur du Programme
  • ATEE

La Cellule Opérationnelle, constituée de salariés et d'expert de l'ATEE assure le fonctionnement et la gestion du Programme et, notamment l’instruction des demandes d’Aide. Elle établit mensuellement un état statistique des Questionnaires d’identification et des Demandes d’aide reçus ainsi du montant global des Aides versées.Elle élabore un rapport au terme des 12 premiers mois de fonctionnement du Programme et propose au Comité de Pilotage, les aménagements identifiés comme nécessaires.

Elle saisit, le cas échéant, le Comité de Pilotage pour décider des cas litigieux ou non prévus dans les conditions et processus d’attribution des Aides définis par le Règlement du Programme.

En outre, la Cellule opérationnelle conçoit et réalise des opérations d’information et de communication sur le Programme vers les publics-cibles (Financeurs potentiels, entreprises, collectivités, etc.) et les relais d’informations professionnelles (CCI, Agences locales, etc.).

La confidentialité des informations contenues dans les demandes d'Aides est garantie par les dispositions de l'article 3, partie 1, du Règlement du Programme.

 

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