Programme pour la mise en oeuvre d'un Sytème de Management de l'Energie conforme à la norme ISO 50001 dans les entreprises et les collectivités.

Le Programme

Qu’est-ce que PRO-SMEn ?

PRO-SMEn est un programme national d’information et d’action en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, qui s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

PRO-SMEn vise à encourager et soutenir financièrement la mise en place de Systèmes de management de l’énergie, SMEn, conformes à la norme ISO 50001 dans les organisations (entreprises, collectivités...).

 Pourquoi inciter les entreprises et collectivités à mettre en place un SMEn ?Une gestion efficace de l’énergie aide les organisations à réduire leur consommation d’énergie et leur impact sur le réchauffement climatique et à réaliser des économies. Les actions telles que la réalisation d’un audit énergétique, la mise en place d’un plan de mesurage de l’énergie ou d’un Système de management de l’énergie (SMEn) constituent un levier essentiel pour améliorer l’efficacité énergétique des organisations.
Plus particulièrement, la mise en place d’un Système de management de l’énergie, est un vecteur de progrès sur la durée, du fait de sa démarche d’amélioration continue. En outre, c’est un outil qui, au-delà des retombées économiques, permet aux organisations de définir des priorités sur les actions à engager et d’améliorer la compétence de leur personnel
 La norme ISO 50001 ? La norme internationale ISO 50001 spécifie les exigences liées à un Système de management de l’énergie et fournit des recommandations de mise en oeuvre. La norme requiert que l’organisation définisse une politique énergétique énergétique adaptée à ses usages et à sa consommation.
Cette politique inclura un engagement de mise à disposition des informations et ressources nécessaires et encouragera l’achat de produits et de services économes en énergie ainsi que la conception en vue de l’amélioration de la performance énergétique.

Comment se concrétise le Programme PRO-SMEn ?

  • des opérations d’information sur le management de l’énergie et la norme ISO 50001 sont conduites par l’ATEE ;
  • une aide financière est attribuée, sous conditions, aux organisations qui en font la demande et justifient de la mise en place d’un SMEn conforme à la norme ISO 50001.
    => Le fonctionnement du Programme en bref

Le financement du Programme est assuré par les versements volontaires de «Financeurs» qui, en contrepartie, reçoivent des certificats d’économies d’énergie.EDF

EDF a répondu à l'appel à manifestation d'intérêt pour le financement du Programme, ce qui a permis le démarrage du Programme le 1er septembre 2016.
Le communiqué ATEE-EDF(pdf)

 

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PDF icon PRO-SMEn communiqué ATEE - EDF39.84 Ko
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