Mentions légales

Editeur
ATEE - Tour EVE - 1 place du Sud, CS 20067 -
92800 Puteaux
Association, Loi 1901 - SIRET 315 062 786 00043
Code NAF 741 G - TVA FR 00315062786

Hébergeur
Contact de la société hébergeant le site :
SAS OVH - http://www.ovh.com
2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Conception / Réalisation
reservoircom.com

Licence et utilisation du site
En accédant à ce site pro-smen.org, ci-après dénomé "le Site", vous être soumis, en votre qualité d'utilisateur aux Conditions générales d'utilisation ci-dessous et en acceptez les termes.
Par l'accès au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de l'ATEE une licence d'usage du contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif,sur le contenu du Site.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont donc interdites.

Ce droit ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage personnel. Ce droit personnel n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de l'éditeur. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

L'ensemble des matériels édités sur le Site, incluant notamment les titres, les textes, les photographies, les infographies, les tableaux et schémas, constituent des oeuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. En conséquence toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de l'éditeur est illicite. Vous ne pouvez donc pas modifier, copier, transmettre, céder, télécharger et, d'une façon générale exploiter ces matériels.

Toute reproduction sous format "papier" ou numérique, notamment à des fins de panorama ou revue de presse, de diffusion sur intranet ou extranet est strictement illicite.

L'ATEE est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux informations figurant sur le Site. Les présentes conditions d'utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations au profit de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les informations de manière à porter atteinte aux droits de l'ATEE et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon déloyale ou parasitaire des informations.

Toute violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur constitue un délit de contrefaçon puni par l'article L 335-2 du Code de la Propriété intellectuelle et passible de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions générales d'utilisation" du Site et ce à tout moment. Il vous est donc conseiller de vous référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions générales d'utilisation. L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques, et ce sans avertissement préalable. L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant, notamment, le non-respect des "Conditions générales d'utilisation" du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections. L'éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement, ou à l'ensemble des utilisateurs du Site des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

RESPONSABILITE

L'éditeur attache une importance toute particulière à la vérification des informations qu'il délivre via ses sites Internet ou tout autre support. Toutefois ces informations ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par le lecteur et l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies. L'utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux. L'utilisateur renonce à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur fondement de la responsabilité contractuelle de l'ATEE en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement. Des liens hypertextes renvoient vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens l'utilisateur quitte le Site et aboutit sur des sites sur lesquels l'ATEE n'exerce aucun contrôle. En conséquence, l'ATEE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.