Règlement du dispositif PRO-SMEn
À votre disposition sur le sujet :
Le règlement PRO-SMEn précise en détail :
- les conditions à remplir pour bénéficier de la prime,
- les modalités pratiques de présentation des demandes et de leur validation,
- le mode de détermination du montant de la prime,
- et vos engagements
Une question sur l’interprétation d’un élément de ce Règlement : consultez les rubriques FAQ.
Si vous ne trouvez pas de réponse dans la FAQ, contactez nous par mail : pro-smen@atee.fr