A PROPOS DE PRO-SMEn
QU’EST-CE QUE PRO-SMEn ?
Le dispositif PRO-SMEn a été conçu pour aider les entreprises à mettre en place un Système de Management de l’Energie selon la norme ISO 50001. Le dispositif PRO-SMEn existe depuis 2016.
L’aide se concrétise par l’attribution d’une prime allant jusqu’à 40.000 euros.
Le dispositif est porté par l’ATEE qui :
- conduit des actions de communication afin d’inciter les entreprises à adopter la norme ISO 50001 ;
- reçoit et instruit les demandes des entreprises et verse les primes ;
- reçoit et gère les fonds versés par les 5 financeurs du dispositif ;
- fournit aux financeurs les attestations de versement des fonds afin de leur permettre de recevoir des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Pour la période en cours 2023-2026, un fonds de 11, 2 millions d’euros est mobilisable pour récompenses les entreprises. Lors des deux sessions précédentes (2016-2018 et 2018-2022), 16,7 millions d’euros ont été distribués.
Le dispositif PRO-SMEn est une des opportunités d’aides offertes aux entreprises industrielles par le Programme PACTE INDUSTRIE. Ce Programme s’inscrit dans le cadre des Programmes CEE. Comme pour tous les Programmes CEE, la gouvernance de PACTE INDUSTRIE est assurée par un Comité de Pilotage.
QU’EST-CE QUE L’ATEE ?
L’ATEE, ASSOCIATION TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT, est une association de loi 1901, créée en 1978, pour promouvoir la maîtrise de l’énergie, en se fondant sur des bases techniques.
L’objectif de l’ATEE est de favoriser une plus grande maîtrise de l’énergie dans les entreprises et les collectivités et, plus généralement, d’aider les utilisateurs d’énergie à mieux connaître les actions possibles pour économiser et bien gérer l’énergie. Ceci afin de concourir à l’objectif national de lutte pour la réduction des gaz à effet de serre, tout en améliorant leur propre rentabilité.
L’Association compte 2500 adhérents (personnes morales et personnes physiques.
Le site de l’ATEE