Nouveaux seuils pour l’audit énergétique obligatoire des entreprises

Les nouveaux seuils pour l’audit énergétique obligatoire

Les entreprises dont les consommations d’énergie atteignent 2,7 GWh par an devront réaliser un audit énergétique avant le 11 octobre 2026. C’est la moyenne des consommations d’énergie des trois années précédentes qui sera prise en compte.

L’obligation s’adresse à toutes les entreprises quel que soit leur effectif salarié ou leur niveau de chiffre d’affaires.

C’est ce que prévoit le texte de la Directive européenne du 13 septembre 2023 qui transforme les seuls actuels.

Les (anciens) seuils  pour l’audit énergétique obligatoire

En effet, depuis le 5 décembre 2015, les entreprises ayant les caractéristiques ci-dessous ont l’obligation de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans :
. plus de 250 salariés
. un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions € ou un bilan supérieur à 43 millions €

Exemption d’audit

Les entreprises ayant adopté un système de management de l’énergie selon la norme ISO 50001 continueront d’être exemptée de l’audit énergétique obligatoire !

A noter que les entreprises dont la consommation énergétique annuelle dépasse 85 TJ (soit 23,6 GWh) ont l’obligation de mettre en place un système de management de l’énergie certifié avant le 11 octobre 2027.

La directive n’est pas encore transposée en droit français, mais les échéances vont arriver très vite.
Nous recommandons aux entreprises industrielles de ne pas attendre pour adopter un système de mangement de l’énergie selon la norme ISO 50001 ; et ainsi de bénéficier de la prime PRO-SMEn. La prime mobilisable atteint jusqu’à 40 000 euros.

Plus une minute à perdre ! Les inscriptions pour bénéficier de la prime seront closes le 31 décembre 2025.

Qui peut demander la prime ? Détail de la prime   PRO-SMEn en bref

En savoir plus sur l’obligation : texte de la Directive européenne du 13 septembre 2023