La prime PRO-SMEn de soutien à la mise en place d'un Système de Management de l'Energie conforme à la norme ISO 50001 est maintenant mobilisable :
- pour les entreprises industrielles identifiées selon leur code NAF ; et quelques autres secteurs (dont par exemple traitement des déchets, entrepôts…) : liste de tous les codes NAF éligibles (pdf)
- :pour les certificats ISO 50001 délivrés après le 25 décembre 2022
Comment demander la prime ?
La demande s’effectue en 2 étapes :
une inscription (étape 1) puis une demande d’aide (étape 2) une fois le certificat ISO 50001 obtenu.
-la demande d’aide est à envoyer à l'ATEE dans un délai maxi de 18 mois après l’étape 1 et avant le 31 mai 2026
Quel est le montant de la prime ?
- la prime est égale à 20% des dépenses énergétiques annuelles hors TVA des sites certifiés (dernier exercice clos au moment de la demande d’aide)
- la prime est plafonnée à 40 k€.
Demander la prime | Conditions d'éligibilité
une question ? consultez les FAQ ou contactez l'ATEE : pro-smen@atee.fr