ISO 50001 et décret tertiaire

ISO 50001 et décret tertiaire

L'ISO 50001 est un excellent outil pour aborder le décret tertiaire. Tous sont d'accord, entreprises, bureaux d'études, certificateurs, collectivités. Pour chaque obligation liée au décret tertiaire la norme ISO 50001 apporte des outils structurés et efficaces.

Voici ci-desous, le début de l'article publié dans la revue ENERGIE PLUS du 1er novembre 2020 sous le titre  "L'ISO 50001, un outil efficace pour aborder le décret tertiaire".

Quel lien entre décret tertiaire et norme ISO 50001 ?

Le décret tertiaire a pour objectif d'améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Les organisations concernées par le décret doivent soit réduire la consommation d'énergie finale du bâtiment d'un certain pourcentage par rapport à une année de référence qui ne peut être inférieure à 2010, soit atteindre un seuil de consommation maximale, dépendant du type de bâtiment et défini par arrêté. Ce dernier est en cours de rédaction pour parution fin 2020.

Des objectifs de performance énergétique des bâtiments doivent être atteints en 2030 d'autres plus exigeants en 2040 et un but final en 2050.

La norme ISO 50001, quant à elle, accompagne les organisations dans la mise en place d'un système de management de l'énergie. Elle ne se restreint donc pas aux bâtiments, ni aux bâtiments tertiaires, mais les inclut souvent.  "C'est exactement le même dispotifif, le même processus, les mêmes étapes de travail" estime Mathias PATTEIN, en charge des sujets liés à l'environnement chez ALLIANZ France. Il a piloté la certification multi-sites, obtenue en décembre 2019 par ALLIANZ France sur 17 immeubles appartenant à la compagnie.

Le décret tertiaire demande tout d'abord à l'organisation (entreprise ou collectivité) de définir son périmètre patrimonial et de fournir des données de consommation des bâtiments. Ces données doivent être renseignées sur la plateforme OPERAT dès 2021.

Pour effectuer ce premier travail, les outils de l'ISO 50001 sont précieux. Car la norme ISO 50001 impose de réaliser une "revue énergétique" qui est une sorte d'audit énergétique poussé. Cette revue énergétique commence par une analyse des usages et des consommations d'énergie de l'organisation. Cela permet d'identifier les usages énergétiques dits "significatifs" et, pour chacun d'eux, de déterminer les facteurs pertinents à mesurer et à prendre en compte, ainsi que la performance actuelle.

Il s'agit donc dans la démarche de l'ISO 50001 de définir une "situation énergétique de référence" qui est l'équivalent de "la consommation de référence" que l'organisation soumise au décret tertiaire doit renseigner sur la plateforme OPERAT.

A cette fin, la démarche de certification ISO 50001 demande d'embarquer toutes les personnes concernées par l'objectif de réduction des consommations énergétiques. Pour les entreprises multi-sites, même un reporting a priori simple des consommations peut s'avérer compliqué. Lorsque l'équipe énergie d'un entreprise travaille au siège, elle doit identifier la personne ou le système qui fera remonter les infirmations sur les consommations d'énergie de chaque site. L'ISO 50001 impose donc de se demander "qui est en charge de quoi ?"

Au-delà même de la simple remontée des informations, pour ces organisations multi-sites, l'ISO 50001 permet de "définir une méthodologie commune à toute l'organisation, quelle soit technique ou managériale" indique Thimothée GOUTET  ingénieur d'affaires à AFNOR Energies.

Identifier les actions

L'étape suivante de la revue énergétique est de déterminer et de hiérarchiser les potentiels d'amélioration de la performance énergétique. L'ISO 50001 apporte ici une mtéthodologie afin d'atteindre les cibles du décret tertiaire.

Selon Quentin GODECAUX, responsable pôle financement et décret tertiaire chez ROZO "l'audit énergétique obligatoire tous les quatre ans pour les grandes entreprises ne leur donne qu'une réponse de court terme et ne favorise pas le passage à l'acte. A l'inverse, l'ISO 50001 offre un cadre pour aborder les jalons à long terme posés par le décret tertiaire".

"Nulle part, dans le texte du décret tertiaire, il n'est dit comment l'organisation doit définir le scénario pour atteindre les objectifs. De son côté l'ISO 50001 prévoit une amélioration continue dans le temps ; ce qui est exactement ce qu'impose le décret tertiaire" note Thimothée Goutet.

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un exemple dans la Ville de Lorient

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"un des principes est que le coût du comptage de l'énergie ne dépasse pas 5 à 10% des économies générées"

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Réaliser les actions

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Commencer par le management et les réglages

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Moduler les obligations du décret tertiaire

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Mesurer les actions

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Intégralité de l'article (pages 14 à 17) dans ENERGIE PLUS n°653 du 1er novembre 2020
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