Vous êtes nombreux à nous interroger sur les conditions et modalités d’attribution de la prime PRO-SMEn 2023-2026 pour l’ISO 50001. Le nouveau REGLEMENT PRO-SMEn devrait être disponible fin avril sur www.pro-smen.org.
Nous pouvons d’ores et déjà vous confirmer que les certificats ISO 50001 délivrés à partir du 26 décembre 2022 seront acceptés (bien sûr, sous réserve que les autres conditions d’éligibilité soient remplies).
L’aide sera centrée sur l’industrie (codes NAF de l’industrie).
La demande d’aide s’effectuera, comme précédemment, en deux temps :
- une inscription, avant le 31 décembre 2025, par l'envoi d'un questionnaire d'identification
- un dossier de demande d’aide comportant le certificat ISO 50001 obtenu, dans un délai maximum de 18 mois après l’envoi du questionnaire d’identification ; date limite d’envoi des dossiers le 31 mai 2026 ;
Le montant de la prime sera égal à 20% des dépenses énergétiques annuelles hors TVA des sites certifiés ; (montant net après déduction faite des aides perçues dans le cadre des mesures de soutien face à la hausse des prix de l’énergie*) ; le montant de la prime sera plafonné à 40.000 euros HT.
280 entreprises pourront recevoir la prime ; 11,2 millions d'euros pourront être distribués.
Les extensions et renouvellements de certifications ISO 50001 ne seront pas éligibles.
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et ce sont les conditions figurant sur le REGLEMENT de PRO-SMEn 2023-2026 qui seront appliquées.
PRO-SMEn, aide à la mise en place d’un Système de Management de l’Energie conforme à la norme ISO 50001, est désormais intégré dans le Programme PACTE INDUSTRIE, porté conjointement par l’ADEME et l’ATEE. Certaines actions sont conduites par l’ADEME, d’autres, comme PRO-SMEn, sont conduites par l’ATEE.
Le REGLEMENT de PRO-SMEn 2023-2026 et le questionnaire d'identification seront bientôt disponibles sur ce site.
*exemples :
- l'amortisseur électricité pour les TPE et PME
- le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité pour les TPE, TME, ETI et grandes entreprises.
- le bouclier tarifaire pour les TPE
mise à jour du 16 mars 2023
Les aides PRO-SMEn ne constituent pas un droit à délivrance et n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution s’effectue en fonction des dispositions figurant dans le Règlement et des fonds disponibles.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 Codes Naf de l'industrie | 252.98 Ko |