Le Programme PRO-SMEn d'aide à la mise en place d'un Système de Management de l'Energie, SMEn, conforme à la norme ISO 50001, se poursuivra en 2023. PRO-SMEn est désormais intégré dans le grand programme d'actions PACTE INDUSTRIE.
PACTE INDUSTRIE 2023-2026, vise à proposer aux entreprises du secteur industriel une offre de formation et d'accompagnement à la transition énergétique favorisant la décarbonation de l'industrie. Certaines actions seront portées par l'ADEME, d'autres par l'ATEE.
PACTE INDUSTRIE permettra d'engager les entreprises vers la certification ISO 50001 et de participer au déploiement de reférents énergie au sein de l'industrie. Les objectifs chiffés du programme :
. 2700 personnes formées
. 700 sites engagés dans une étude d'opportunité mix énergétique
. 600 entreprises dotées d'une statégie et d'une trajectoire d'investissements efficacité énergétique et bas carbone
. 100 coaching pour projets d'investissement
. 50 évaluations d'entreprises de type ACT
. 280 entreprises certifiées ISO 50001.
Ainsi, l'aide financière à la mise en place d'un SMEn certifié ISO 50001 sera portée par l'ATEE dans le cadre de PACTE INDUSTRIE.
Le calendrier pour le démarrage :
PACTE INDUSTRIE a été validé par arrêté ministériel du 17 décembre 2022 comme programme CEE, pour un volume de 7 TWh cumac, soit 49 millions d'euros, et un appel à financeurs a été lancé le 20 décembre 2022.
Une convention doit ensuite être conclue entre l'Etat, l'ADEME, l'ATEE et les financeurs.
Une estimation raisonnable donne ainsi la fin du mois de mai pour le démarrage de PRO-SMEn et la publication des nouvelles conditions d'éligibilité de l'aide et d'inscription dans le Programme, à suivre sur pro-smen.org
Une certitude : l'aide à l'ISO 50001 concernera les entreprises industrielles.
publié le 10.01.2023
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 arrete_pacte_industrie_17.12.2022_j.o_du_24.12.2022.pdf | 314.25 Ko |