Les modalités de réduction du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité, TURPE*, pour les sites "fortement consommateurs d'électricité" ont été modifiées par le décret 2021-240 du 10 avril 2021.
La notion d'électro-intensivité a été remplacée par les nouvelles dispositions de l'article D351-5 du code de l'énergie.
La présentation du Ministère de la Transition Ecologique et de l'ADEME a expliqué les nouvelles dispositions du dispositif lors d'un webinaire organisé par l'ATEE le 24 juin 2021.
Voici ci-dessous le powerpoint à télécharger (.pdf)
https://atee.fr/system/files/2021-06/20210624_TURPE%20ET%20PPE_ADEME-DGEC.pdf
Un nouveau webinaire se tiendra le 9 septembre 2021 : programme et inscription sur www.atee.fr (gratuit)
Incidence de l'évolution de la règlementation sur l'accès à la prime PRO-SMEn : jusqu'au 10 avril 2021, les sites électro-intensifs de la catégorie "autres" n'avaient pas l'obligation de mettre en place un système de management de l'énergie ISO 50001 pour bénéficier de l'abattement sur le TURPE et pouvaient donc demander la prime PRO-SMEn Désormais, tous les sites éligibles à la réduction sur le TURPE ont l'obligation de mettre en place un système de management de l'énergie ISO 50001 et ne peuvent pas de ce fait bénéficier de la prime PRO-SMEn. Une question ? nous contacter : pro-smen@atee.fr
*TURPE : Tarifs d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité