Le certificat ISO 50001 à présenter à l’appui de la demande de prime PRO-SMEn doit être délivré par un organisme de certification accrédité pour cette norme
- soit par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation)
- soit par un membre de l’EUROPEAN ACCREDITATION.
Il appartient au demandeur de l’aide PRO-SMEn de vérifier la réalité de l’accréditation de l'organisme de certification pour l'ISO 50001 (1)
=>Liste des organismes de certification accrédités par le COFRAC pour la norme ISO 50001 :
AB CERTIFICATION
AFNOR CERTIFICATION
APAVE CERTIFICATION
BCS – BCS CERTFICATION
BUREAU VERITAS CERTIFICATION France
DEKRA CERTIFICATION
SGS ICS
SOCOTEC CERTIFICATION France
UTAC
=>Si le certificateur n’est pas accrédité par le COFRAC, il doit être accrédité par un membre de l’EUROPEAN ACCREDITATION ;
exemples
LRQA FRANCE, accrédité par UKAS (Royaume Unis)
TÜV Nord accrédité par DAKKS (Allemagne)
La liste des organismes d’accréditation est accessible sur le site http://www.european-accreditation.org/ea-members
Lorsque le certificateur est accrédité par un organisme autre que le COFRAC, une attestation établie par cet organisme d’accréditation devra être fournie par le demandeur de la prime PRO-SMEn.
(1) ATTENTION : un organisme de certification peut être accrédité pour une ou plusieurs normes et ne pas être accrédité pour l’ISO 50001.
Mise à jour : 15 juillet 2020