Q1 - La prime PRO-SMEn est-elle cumulable avec d'autres aides du Programme PACTE INDUSTRIE ?Oui.
Q2 - Nous avons bénéficié des certificats d’économies d’énergie pour nos travaux d’isolation pouvons-nous quand même demander la prime PRO-SMEn ? Oui.
Q3 - Nous avons bénéficié de la formation "référent-énergie" du Programme PROREFEI ; est-ce cumulable avec la prime PRO-SMEn ? OUI.
Q4 - La prime du Programme PRO-SMEn est-elle cumulable avec le crédit d'impot pour la rénovation énergétique des PME/TPE ? Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Il concerne les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise. Le crédit d'impôt est cumulable avec la prime PRO-SMEn.
Tout sur le crédit d'impot sur le site des finances publiques.
Tout sur le crédit d'impot sur le site des finances publiques.
Q5 - Notre site rempli les conditions d'éligibilité à la réduction de TURPE mais nous n'avons pas encore établi le PPE, pouvons-nous bénéficier de la prime PRO-SMEn ? Le fait de remplir les conditions d’éligibilité à la réduction de TURPE selon le décret du 10 avril 2021 rend automatiquement inéligible au bénéfice de la prime PRO-SMEn sauf lorsque le demandeur de la prime s’engage sur l’honneur à ne pas demander la réduction de TURPE jusqu’à la fin de validité du certificat ISO 50001 pour lequel il demande la prime PRO-SMEn.
Voir les articles 2-3 et 2-4.5 du Règlement du Programme.
Voir les articles 2-3 et 2-4.5 du Règlement du Programme.