Q1 - Le Décret tertiaire impose-t-il de mettre en place la norme ISO 50001 ?Non cette règlementation ne vous impose pas d’adopter la norme ISO 50001. Simplement un Système de Management de l’Energie certifié ISO 50001 est un outil très pertinent qui vous donne une démarche et des méthodes éprouvées pour répondre aux enjeux et objectifs du décret tertiaire.
Q2 - Nous avons mis en place la norme ISO 50001 sur tous nos bâtiments. Sommes-nous exemptés des obligations posées par le décret tertiaire ? ?Non, la règlementation ne le prévoit pas.
Q3 - Sur notre site industriel nous avons l’usine proprement dite et un bâtiment de bureaux séparé ; ce bâtiment est-il concerné par le décret tertiaire ?Oui si ce bâtiment a une superficie de plus de 1000 m2.
Q4 - Notre entreprise est concernée par le décret tertiaire et nous envisageons de mettre en place un système de management de l'énergie conforme à l'ISO 50001 ; pourrons-nous bénéficier de la prime du Programme PRO-SMEn ? Oui sous réserve que vous remplissiez les conditions énoncées dans le Règlement, notamment il convient que votre activité principale relève d'un code NAF éligible.
Pour aller plus loin : l''enquête "ISO 50001 et décret tertiaire" présente des témoignages de certificateurs, de bureaux d'études et d'entreprises.