Vous avez décidé de mettre en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001 et vous envisagez de demander la prime PRO-SMEn.
La démarche est très simple et se déroule en 2 étapes.
- Etape 1 : vous vous identifiez
Une fois que votre Direction a défini sa « politique énergétique » (au sens de l'article 4.3. de la Norme ISO 50001) et que vous avez estimé le périmètre de la certification du(des) site(s) concerné(s) remplissez et envoyez le questionnaire d’identification.
Date limite d’envoi : 30 juin 2020 (date impérative, cachet de La Poste faisant foi);
Si le questionnaire que vous avez transmis est conforme (1) vous recevrez un numéro de dossier et un mot de passe qui vous permettra de télécharger le formulaire de Demande d’Aide. =>=>=> IMPORTANT : à lire avant de choisir votre certificateur
- Etape 2 : vous demandez la prime à l'issue de la certification
Lorsque vous serez en possession du certificat de conformité à la norme ISO 50001 pour votre système de management de l’énergie, remplissez et envoyez le formulaire de Demande d’Aide.
Date limite d'envoi : dans la limite de 18 mois après l'envoi du questionnaire d’identification et avant le 1er octobre 2020 (date impérative)
Attention, pour être éligible à la prime PRO-SMEn, le certificat de conformité à la norme ISO 50001 doit être postérieur au 1er janvier 2018.*
validation et délivrance de la prime
Les Demandes d’Aide conformes (1) sont enregistrées par ordre chronologique d’envoi et un accusé de réception est adressé aux demandeurs dans un délai de 2 mois.
Une notification d'attribution de la prime attribuée est adressée aux demandeurs.
Le versement de la prime s’effectue sur présentation d'une facture du bénéficiaire.
Tous les détails sur les justificatifs à produire, les modalités pratiques d’envoi de vos documents, etc. figurent dans le Règlement du Programme.*
Une question ? La réponse se trouve certainement dans la FAQ, sinon, contactez-nous pro-smen@atee.fr
* ATTENTION : si vous avez déposé votre questionnaire d'identification (étape 1) avant le 31 décembre 2017, les délais indiqués ci-dessus ne vous concernent pas. Vous relevez du Règlement du Programme PRO-SMEn 1 - session 2016-2018;
(1) Conforme aux dispositions détaillées dans le Règlement du Programme
Les indications figurant sur cette page sont un résumé sommaire destiné à faire comprendre le processus global de présentation d’une Demande d’Aide et ne sauraient remplacer les dispositions figurant dans le Règlement du Programme