Vous avez décidé de mettre en place un Système de Management de l’Energie, SMEn, conforme à la norme ISO 50001 et vous envisagez de demander la prime PRO-SMEn 2023-2026.
La démarche est simple et se déroule en 2 étapes.
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Etape 1 : vous vous identifiez avant le 31 décembre 2025
Téléchargez, remplissez et envoyez le questionnaire d’identification
une fois que votre Direction a formellement décidé de mettre en place un Système de Management de l'Energie selon la norme ISO 50001 et que vous avez défini son périmètre.
Vous recevrez un numéro de dossier et un mot de passe qui vous permettra de télécharger le formulaire de Demande d’Aide (étape 2)
=> N'oubliez pas de vérifier votre éligibilité.
=> IMPORTANT : à lire avant de choisir votre certificateur.
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Etape 2 : vous demandez la prime à l'issue de la certification
Téléchargez, remplissez et envoyez le formulaire de Demande d’Aide
lorsque vous serez en possession du certificat de conformité à la norme ISO 50001 pour votre Système de Management de l’Energie,
=> Date limite d'envoi : votre demande d'Aide est à envoyer dans la limite de 18 mois après l'envoi du questionnaire d’identification
et avant le 31 mai 2026.
=> Attention, pour être éligible à la prime PRO-SMEn, le certificat de conformité à la norme ISO 50001 doit être postérieur au 25 décembre 2022.
=> Délivrance de la prime
- Les Demandes d’Aide conformes (1) sont enregistrées par ordre chronologique d’envoi ; un accusé de réception est adressé au demandeur dans un délai de 2 mois.
- Lorsque la Demande est validée, une notification d'attribution de la prime attribuée est adressée aux demandeurs ; la prime est versée par virement (ou chèque).
Tous les détails sur les justificatifs à produire, les modalités pratiques d’envoi de vos documents, etc. figurent dans le Règlement .*
pour aller à l'essentiel : PRO-SMEn 2023-2026 en bref (pdf)
Une question ? La réponse se trouve certainement dans la rubrique FAQ.
contact : pro-smen@atee.fr (tel 01 46 56 91 43) ; nous garantissons une réponse rapide.
maj.01.06.2023
(1) Conforme aux dispositions détaillées dans le Règlement PRO-SMEn