Demander la prime PRO-SMEn

2 étapes pour demander la prime

• Étape 1

  VOUS VOUS IDENTIFIEZ AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2025

  Une fois que votre direction a décidé de mettre en place un système de management de l’énergie ISO 50001, et que vous avez défini son périmètre, inscrivez-vous en remplissant le questionnaire d’identification ci-dessous.

  Vous recevrez un numéro de dossier et un mot de passe pour télécharger le formulaire de Demande de l’étape 2.

  Attention si votre entreprise consomme plus de 23,6GWh d’énergie/an la date limite est le 30 septembre 2025

  Téléchargez le questionnaire d’identification

• Étape 2

  VOUS DEMANDEZ LA PRIME À L’ISSUE DE LA CERTIFICATION

  Lorsque vous serez en possession du certificat de conformité à la norme ISO 50001 pour votre système de management de l’énergie, remplissez le formulaire ci-dessous.

  Dans la limite de 18 mois après l’envoi de votre questionnaire d’identification. Clôture de PRO-SMEn le 31 mai 2026.

  Tous les détails sur les documents à produire, les modalités d’envoi… figurent dans le règlement PRO-SMEn.

  Téléchargez le formulaire de Demande d’Aide

• Téléchargez le formulaire de demande d’aide 2023-2026

  Connectez-vous avec l'identifiant et le mot de passe que vous avez reçus dans l'accusé de réception de votre questionnaire.

  Identifiant

  L'identifiant est obligatoire

  Mot de passe

  Le mot de passe est obligatoire

  Accéder au document

  Mot de passe oublié ?
  contactez-nous par mail: pro-smen@atee.fr

• Conclusion

  DÉLIVRANCE DE LA PRIME

  • Les Demandes d’Aide conformes sont enregistrées par ordre chronologique d’envoi; un accusé de réception est adressé au demandeur dans un délai de 2 mois.
  • Lorsque la Demande est validée, une notification d’attribution de la prime attribuée est adressée aux demandeurs ; la prime est versée par virement (ou chèque).
  Téléchargez le règlement PRO-SMEn