Q1 - Devons-nous déclarer les dépenses énergétiques totales de notre société ou uniquement celles des sites inclus dans le périmètre du certificat ISO 50001 ?Ce sont uniquement les dépenses énergétiques annuelles des sites inclus dans le périmètre du Système de Management de l'Energie certifié ISO 50001 que vous devez indiquer et attester.
Q2 - Je vois dans le règlement que l’aide est calculée à partir des dépenses énergétiques annuelles du dernier exercice clos comportant 12 mois d’exercice. Nous avons démarré notre société récemment et notre premier exercice comporte 14 mois, comment faire ? Vous ne pouvez pas prétendre à l’aide du programme PRO-SMEn tant que vous n’aurez pas un exercice clos comportant 12 mois au maximum. Ce sont les dépenses énergétiques de cet exercice de 12 mois qui seront à indiquer dans votre demande d’aide et à attester.
Q3 - Les dépenses d’eau sont-elles à inclure dans les dépenses énergétiques à déclarer ?Non. Reportez-vous à l’article 3-3.2 partie 2 du Règlement du Programme qui indique les dépenses éligibles.
Q4 - Les factures de notre conseil en énergie peuvent-elles être incluses dans les dépenses énergétiques annuelles ?Non. Les dépenses à prendre en compte sont celles de vos achats d’énergie.
Q5 - Faut-il joindre toutes nos factures d’achat d’énergie à notre formulaire de demande d’aide ?Non. Vous devez uniquement fournir une attestation conforme au modèle figurant en annexe du Règlement du Programme.
Des contrôles pourront être diligentés de manière aléatoire par le Comité de Pilotage du Programme ; le cas échéant il vous sera alors demandé de fournir les copies des factures d’achat d’énergie.
Des contrôles pourront être diligentés de manière aléatoire par le Comité de Pilotage du Programme ; le cas échéant il vous sera alors demandé de fournir les copies des factures d’achat d’énergie.