Divers

  Q1 - L’accusé de réception du questionnaire d’identification et le numéro de dossier qu’il indique, donnent-t-il un ordre de priorité dans l’attribution de l’Aide ? Non. L’accusé de réception et les informations qu’il contient ne constituent pas un droit à délivrance de l’Aide ou l’attribution d’une quelconque priorité ; il permet, notamment, de déterminer la date butoir d’envoi de la demande d’Aide et, grâce au numéro de dossier, de faciliter le traitement de ces demandes.
NB. Le fonds du programme, largement doté, permettra de récompenser toutes les demandes conforme au règlement.
 Q2 - Une demande d’Aide rejetée pour absence d’un document ou mentions incomplètes dans le formulaire de demande, peut –elle être présentée à nouveau, une fois complétée ?Oui. Mais veillez à bien respecter les dates et délais (voir le chapitre correspondant ci-dessus).
 Q3- Nous avons été contactés par un Bureau d'études qui nous propose de nous accompagner dans la démarche vers la certification ISO 50001 et se présente comme partenaire de l'ATEE ; cela nous ouvre-t-il une priorité ?Non. Nous n'avons conclu aucun partenariat avec des fournisseurs de services, notamment des bureaux d'études, pour le Programme Pro-SMEn. Les conditions et modalités d'attribution de l'Aide (y compris l'ordre d'attribution de l'Aide) sont celles qui sont exposées dans le Règlement du Programme. voir aussi Q1 ci-dessus.
 Q4 - Peut-on envoyer le questionnaire d'identification et/ou la demande d'aide par voie d'e-mail ?Non les envois doivent se faire par La Poste en recommandé avec accusé de réception conformément au Règlement du Programme. Les envois par e-mail ne seront pas instruits.
 spécial COVID-19 : les envois par e-mails sont acceptés entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2021.