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  Q1 - L’accusé de réception du questionnaire d’identification et le numéro de dossier qu’il indique, donnent-t-il un ordre de priorité dans l’attribution de l’Aide ? Non. L’accusé de réception et les informations qu’il contient ne constituent pas un droit à délivrance de l’Aide ou l’attribution d’une quelconque priorité ; il permet, notamment, de déterminer la date butoir d’envoi de la demande d’Aide et, grâce au numéro de dossier, de faciliter le traitement de ces demandes.
 Q2 - Une demande d’Aide rejetée pour absence d’un document ou mentions incomplètes dans le formulaire de demande, peut –elle être présentée à nouveau, une fois complétée ?Oui. Mais veillez à bien respecter les dates et délais (voir le chapitre correspondant ci-dessus). Si votre nouvelle demande d’Aide complétée est conforme, c’est la date  d’envoi de celle-ci qui sera enregistrée et considérée pour déterminer l’ordre de priorité dans l’attribution de l’Aide Attention de bien respecter les délais d’envoi pour votre nouvelle demande.
 Q3- Nous avons été contactés par un Bureau d'études qui nous propose de nous accompagner dans la démarche vers la certification ISO 50001 et se présente comme partenaire de l'ATEE ; cela nous ouvre-t-il une priorité ?Non. Nous n'avons conclu aucun partenariat avec des fournisseurs de services, notamment des bureaux d'études, pour le Programme Pro-SMEn. Les conditions et modalités d'attribution de l'Aide (y compris l'ordre d'attribution de l'Aide) sont celles qui sont exposées dans le Règlement du Programme.
 Q4 - Peut-on envoyer le questionnaire d'identification et/ou la demande d'aide par voie d'e-mail ?Non les envois doivent se faire par La Poste en recommandé avec accusé de réception conformément au Règlement du Programme. Les envois par e-mail ne seront pas instruits.