Q1 - Nous sommes en contact avec un organisme certificateur qui est accrédité pour la délivrance d’une norme ISO mais pas pour l’ISO 50001 ; le certificat de conformité à la norme ISO 50001 qu’il nous délivrera sera-t-il accepté pour bénéficier de l’Aide PRO-SMEnNon. Pour être éligible à l’Aide du PRO-SMEn, le certificat de conformité à la norme ISO 50001 doit avoir été délivré par un organisme accrédité pour celle-ci.
Q2 - Comment nous assurer que le certificat est délivré par organisme accrédité pour la délivrance de la norme ISO 50001 ? Consultez la liste des organisme de certification accrédités par le COFRAC ici.
Il peut arriver qu’un certificateur, exerçant sur le territoire français, soit accrédité par un organisme d’accréditation étranger et ne figure donc pas sur la liste du COFRAC. Il vous revient d’interroger le certificateur sur son accréditation. En tout état de cause, celle-ci doit, avoir été délivrée par un organisme figurant sur la liste de l'EA (european co-operation for accreditation) . Dans ce cas, il vous est demandé de joindre à votre demande une attestation prouvant l’accréditation du certificateur pour la délivrance de la norme ISO 50001.
Il peut arriver qu’un certificateur, exerçant sur le territoire français, soit accrédité par un organisme d’accréditation étranger et ne figure donc pas sur la liste du COFRAC. Il vous revient d’interroger le certificateur sur son accréditation. En tout état de cause, celle-ci doit, avoir été délivrée par un organisme figurant sur la liste de l'EA (european co-operation for accreditation) . Dans ce cas, il vous est demandé de joindre à votre demande une attestation prouvant l’accréditation du certificateur pour la délivrance de la norme ISO 50001.