Le Programme PRO-SMEn

Qu’est-ce que PRO-SMEn ?

PRO-SMEn est un programme national d’information et d’actions en faveur de la maîtrise de la demande énergétique. Il encourage et soutient financièrement la mise en place de Systèmes de management de l’énergie, SMEn, conformes à la norme ISO 50001 dans les organisations (entreprises, collectivités...).

Comment se concrétise le Programme PRO-SMEn ?

La Gouvernance du Programme PRO-SMEn

La gouvernance du Programme PRO-SMEn est assurée par un Comité de Pilotage et une Cellule Opérationnelle.

Le Comité de Pilotage définit la politique du Programme et fixe ses grandes orientations.Il valide les processus de fonctionnement du Programme et leur mise à jour.

Il est présidé par l’ATEE et comprend, en outre, un représentant de chacun des organismes suivants :

  • Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Direction générale de l’énergie et du climat) ;
  • ADEME ;
  • EDF, financeur du Programme
  • ATEE

La Cellule Opérationnelle, constituée de salariés et d'expert de l'ATEE assure le fonctionnement et la gestion du Programme et, notamment l’instruction des demandes d’Aide. Elle établit mensuellement un état statistique des Questionnaires d’identification et des Demandes d’aide reçus ainsi du montant global des Aides versées.Elle élabore un rapport au terme des 12 premiers mois de fonctionnement du Programme et propose au Comité de Pilotage, les aménagements identifiés comme nécessaires.

Elle saisit, le cas échéant, le Comité de Pilotage pour décider des cas litigieux ou non prévus dans les conditions et processus d’attribution des Aides définis par le Règlement du Programme.

En outre, la Cellule opérationnelle conçoit et réalise des opérations d’information et de communication sur le Programme vers les publics-cibles (Financeurs potentiels, entreprises, collectivités, etc.) et les relais d’informations professionnelles (CCI, Agences locales, etc.).

La confidentialité des informations contenues dans les demandes d'Aides est garantie par les dispositions de l'article 3, partie 1, du Règlement du Programme.

Le financement du Programme

Le Programme PRO-SMEn est financé par EDF qui, en contrepartie reçoit des certificats d'économies d'énergie, CEE.
Le fonds du Programme permettra d'aider plusieurs centaines d'organisations d'ici fin 2020.