PRO-SMEn, une aide financière pour mettre en place un Système de Management de l’Energie

PRO-SMEn encourage et soutient les entreprises industrielles lors de la mise en place d’un Système de Management de l’Energie, SMEn, conforme à la norme ISO 50001.

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L’aide financière PRO-SMEn 2023-2026 c’est quoi ?

  • Une prime, jusqu’à 40 000 €, est attribuée sous conditions aux entreprises qui en font la demande et justifient de la mise en place d’un SMEn conforme à la norme ISO 50001.
  • L’objectif de PRO-SMEn est d’encourager les entreprises à déployer des mesures d’économies d’énergie de manière organisée et pérenne.
  • Le fonds de PRO-SMEn est doté de 11,2 millions d’euros. Il permettra d’aider de nombreuses entreprises.
  • Le fonds est alimenté par les versements de 5 fournisseurs d’énergie qui, en contrepartie reçoivent des certificats d’économies d’énergie (CEE) : Electricité de France-EDF, Electricité de Strasbourg-ES, GazelEnergie, SCA Petrole et Dérivés, TotalEnergie.
  • PRO-SMEn est porté et géré par l’ATEE qui anime le dispositif, instruit les demandes et verse les primes.

DECOUVRIR PRO-SMEn EN 2 MINUTES

L’aide financière PRO-SMEn
dans le programme Pacte Industrie

PRO-SMEn sur la palette du Programme PACTE INDUSTRIE

  • La prime PRO-SMEn fait partie des opportunités offertes aux entreprises par le Programme PACTE INDUSTRIE, pour accéler leur transition énergétique et la décarbonation. 
PACTE INDUSTRIE est porté conjointement par l’ADEME et l’ATEE.
  • Les actions de PACTE INDUSTRIE, et notamment l’aide PRO-SMEn, ont été validées par arrêté ministériel. Les conditions d’éligibilité de la prime PRO-SMEn ont été  arrêtées par le COPIL du Programme le 12 mai 2023.
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Bénéficiaires, éligibilité et exclusions

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