Le Programme PRO-SMEn

Qu’est-ce que PRO-SMEn ?

PRO-SMEn est un programme national qui encourage et soutient financièrement la mise en place de Systèmes de management de l’énergie, SMEn, conformes à la norme ISO 50001 dans les organisations (entreprises, collectivités...).

Le fonds du Programme doté de 20 millions € permettra d'aider de nombreuses organisations. L'objectif du Programme étant de stimuler l'adoption de la norme ISO 50001 par les organisations sur le territoire national.

La Gouvernance du Programme PRO-SMEn

La gouvernance du Programme PRO-SMEn est assurée par un Comité de Pilotage et une Cellule Opérationnelle.

Le Comité de Pilotage définit la politique du Programme et fixe ses grandes orientations.Il valide les processus de fonctionnement du Programme et leur mise à jour.Il est présidé par l’ATEE et comprend, en outre, un représentant de chacun des organismes suivants :Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Direction générale de l’énergie et du climat) ; ADEME ; EDF, financeur du Programme ; ATEE.

La Cellule Opérationnelle, constituée de salariés et d'expert de l'ATEE assure le fonctionnement et la gestion du Programme et, notamment l’instruction des demandes et l'attribution des primes conformément au Règlement du Programme..
Elle conçoit et réalise des opérations d’information et de communication sur l'ISO 5001 et le Programme PRO-SMEn vers les publics-cibles (Financeurs potentiels, entreprises, collectivités, etc.) et les relais d’informations professionnelles (CCI, Agences locales, etc.).

La confidentialité des informations contenues dans les demandes de primes est garantie par les dispositions de l'article 3, partie 1, du Règlement du Programme.

Le financement du Programme

Le fonds du Programme, 20 millions d'euros, est alimenté par les versements d' EDF qui, en contrepartie, reçoit des certificats d'économies d'énergie, CEE.