Qu’est-ce que PRO-SMEn 2018-2022 ?
PRO-SMEn est un programme national qui encourage et soutient financièrement la mise en place de Systèmes de management de l’énergie, SMEn, conformes à la norme ISO 50001 dans les organisations (entreprises, collectivités...). Le programme en résumé (.pdf)
- des opérations d’information sur le management de l’énergie et l'ISO 50001 sont conduites par l’ATEE ;
- une prime est attribuée, sous conditions, aux organisations qui en font la demande et justifient de la mise en place d’un SMEn conforme à la norme ISO 50001.
=> qui peut en bénéficier | comment demander la prime | quelles sont les conditions à remplir ?
Le fonds du Programme est doté de 20 millions € pour sa session 2018-2022 ; il permettra d'aider de nombreuses organisations (entreprises, collectivités). L'objectif du Programme étant de stimuler l'adoption de la norme ISO 50001 par les organisations sur le territoire national.
Le Programme est organisé en deux sessions :
- la session 2016-2018 a permis d'aider 131 organisations : Bilan de la session 2016-2018 du programme
- la session 2018-2022 se terminera le 1er octobre 2022, elle permettra de délivrer la prime à 465 entreprises/collectivités ce qui est considérable au regard des 800 organisations qui étaient déjà certifiées ISO 50001 au 31 décembre 2018 (chiffres ISO survey).
Le Programme est très ouvert, les organisations de toutes tailles et de tous secteurs peuvent présenter une demande. voir la liste des bénéficiaires de la session 2018-2022 par filière.
Mise à jour 16.3.2023 - pour la période 2023-2026 : La nouvelle prime de soutien à l'ISO 50001 bientôt disponible
La Gouvernance du Programme PRO-SMEn
La gouvernance du Programme PRO-SMEn est assurée par un Comité de Pilotage et une Cellule Opérationnelle.
Le Comité de Pilotage définit la politique du Programme et fixe ses grandes orientations.Il valide les processus de fonctionnement du Programme et leur mise à jour.Il est présidé par l’ATEE et comprend, en outre, un représentant de chacun des organismes suivants :Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Direction générale de l’énergie et du climat) ; ADEME ; EDF, financeur du Programme ; ATEE.
La Cellule Opérationnelle, constituée de salariés et d'expert de l'ATEE assure le fonctionnement et la gestion du Programme et, notamment l’instruction des demandes et l'attribution des primes conformément au Règlement du Programme..
Elle conçoit et réalise des opérations d’information et de communication sur l'ISO 5001 et le Programme PRO-SMEn vers les publics-cibles (entreprises, collectivités, etc.) et les relais d’informations professionnelles (CCI, Agences locales, Fédérations professionnelles etc.).
La confidentialité des informations contenues dans les demandes de primes est garantie par les dispositions de l'article 3, partie 1, du Règlement du Programme.
Le financement du Programme PRO-SMEn
Le fonds du Programme, 20 millions d'euros, est géré par l'ATEE ; il est alimenté par les versements d' EDF qui, en contrepartie, reçoit des certificats d'économies d'énergie, CEE.
