PRO-SMEn 2023-2026 c'est quoi ?
PRO-SMEn est une aide financière, qui encourage et soutient les entreprises pour la mise en place de Systèmes de Management de l'Energie, SMEn, conformes à la norme ISO 50001 :
- une prime est attribuée, sous conditions, aux entreprises qui en font la demande et justifient de la mise en place d’un SMEn conforme à la norme ISO 50001.
- le fonds, doté de 11,2 millions d'euros, permettra d'aider de nombreuses entreprises.
Le fonds de PRO-SMEn est alimenté par les versements de 5 fournisseurs d'énergie qui, en contrepartie, reçoivent des certificats d'économie d'énergie :
Electricité de France-EDF, Electricité de Strasbourg-ES, GazelEnergie, SCA Petrole et Dérivés, TotalEnergie.
PRO-SMEn est porté et géré par l'ATEE qui instruit les demandes et verse les primes.
PRO-SMEn 2023-2026 en bref (pdf)
PRO-SMEn sur la palette du Programme PACTE INDUSTRIE
La prime PRO-SMEn fait partie des opportunités offertes aux entreprises par le Programme PACTE INDUSTRIE, pour accéler leur transition énergétique et la décarbonation. PACTE INDUSTRIE est porté conjointement par l'ADEME et l'ATEE.
Les actions de PACTE INDUSTRIE, et notamment l'aide PRO-SMEn, ont a été validée par arrêté ministériel. Les conditions d'éligibilité de la prime PRO-SMEn ont été arrêtées par le COPIL du Programme le 12 mai 2023. maj. 01.06.2023
