La norme ISO 50001, lancée en 2011, est adoptée par des organisations de plus en plus nombreuses. En France environ 800 organisations étaient certifiées fin 2021; Un certificat peut couvrir de un à plusieurs centaines de sites, selon le périmètre du Système de Management de l'Energie certifié.
PRO-SMEn a pour objectif d'accélérer le déploiement de la norme en aidant les entreprises à la mettre en place. Pour cela une prime est octroyée, sur demande, une fois le certificat ISO 50001 obtenu.
La norme ISO 50001 fournit des modalités pratiques et une méthode pour réduire la consommation d’énergie par la mise en œuvre d’un Système de Management de l’Energie (SMEn).
Pourquoi un système de management de l’énergie (SMEn) ?
Une gestion efficace de l’énergie aide les organisations à réduire leur consommation d’énergie et leur impact environnemental sur le réchauffement climatique. Elle amène des économies budgétaires tout permettant de développer une image de responsabilité sociétale.
Les actions organisationnelles, telles que la réalisation d’un audit énergétique, la mise en place d’un plan de comptage de l’énergie ou d’un Système de Management de l’Énergie, SMEn, constituent un levier essentiel pour améliorer l’efficacité énergétique des organisations et élaborer un vrai management environnemental.
Plus particulièrement, la mise en place d’un SMEn est un vecteur de progrès sur la durée, du fait de sa démarche d’amélioration continue et de normalisation dans la maîtrise de l'énergie.
La norme ISO 50001 en bref
La mise en place d'un SMEn selon la norme ISO 50001 est une décision volontaire des organisations ; elle ne découle d'aucune obligation1. La démarche repose sur une méthodologie d’amélioration continue et de sensibilisation à la performance énergétique. Sa mise en œuvre se décompose en 6 phases
- Désignation d’un « Référent Energie »
- Elaboration d’une politique d’efficacité énergétique
- Fixation des objectifs quantifiables pour mise en oeuvre
- Relevé et analyse des données de départ (notamment consommations d’énergie)
- Programmation et réalisation des travaux et adaptation nécessaires avec un plan d'action
- Mesure des résultats et poursuite de l’amélioration en continu.
La différence entre l’audit énergétique obligatoire et le système de management de l'énergie certifié ISO 50001
L'audit énergétique obligatoire
Depuis 2015, les ETI et les grandes entreprises* ont l'obligation de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans. Cet audit peut être réalisé en interne ou en externe. Il s’agit d’un bilan des consommations d’énergie de l’entreprise à partir duquel sont déterminées les actions d’améliorations possibles et les bonnes pratiques à appliquer et mettre en oeuvre. Il doit concerner au moins 80% des dépenses énergétiques.
Les entreprises certifiées ISO 50001 sont exemptées de cet audit énergétique obligatoire.
Le système de management de l'énergie certifié ISO 50001, comprend bien entendu un audit énergétique passant en revue et analysant les usages de l’énergie du/des site(s) compris dans son périmètre, mais va plus loin.
Les auditeurs identifient et hiérarchisent les potentiels d’amélioration de la performance énergétique et les actions correctives à mettre en place par lesdits sites. Les cinq leviers d’action opérationnelle :
- Réglementation : Réalisation d’une veille réglementaire et évaluation de conformité à toutes les exigences applicables en matière d’énergie.
- Management des ressources humaines : Gestion des compétences techniques, amélioration des comportements et implication du personnel dans une démarche de développement durable
- Maintenance : Gestion du paramétrage des installations, respect des critères opérationnels, pérennité des équipements et maîtrise des consignes de confort.
- Conception : Choix de nouveaux équipements plus performants, intégration de la performance énergétique dans le cahier des charges et réalisation d’une veille technologique
- Achat : Intégration de la performance énergétique dans la politique d’achat, maîtrise des achats d’énergie et gestion des contrats de service énergétique.
L'ISO 50001 et l'ISO 14001
La norme ISO 50001 a été bâtie selon les mêmes principes que l’ISO 14001. L’intégration des deux systèmes de management est donc facile à réaliser.
L'ISO 50001 est dédiée à l'énergie, elle propose une méthodologie structurée sur la problématique de l'énergie.
Elle aborde le domaine de l’énergie en termes de performance énergétique, efficacité énergétique et de réduction des consommations, et donc le suivi des coûts/économies possibles associés.
L'ISO 14001 s'intéresse à tous les types d'impacts environnementaux (elle est multicritères); la consommation d'énergie est abordée via l'épuisement des ressources naturelles et des rejets liés à la combustion nécessaire à la produire. L'objectif est de limiter les impacts associés.
Attention : le fait d'être certifié ISO 14001 ne permet pas d'être exempté de l'audit énergétique obligatoire.
A quel type d’entreprise s’adresse la norme ISO 50001 ?
La norme ISO 50001 s’applique bien entendu aux entreprises industrielles mais aussi à toutes sortes d’organisations. Par exemple : hôtels, parcs de loisirs, data centers, hyper marchés, établissements hospitaliers, musées, entreprise de logistique et transport, coopératives agricoles, stations de sports d’hiver, collectivités locales pour leurs équipements collectifs...A noter que les organisations concernées par le "décret tertiaire" trouveront dans la norme la norme ISO 50001 une méthode efficace pour remplir leurs obligations.
Combien de temps faut-il pour mettre en place un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 ?
D’une manière générale il faut compter de 6 à 18 mois entre la décision de la Direction de se lancer dans la démarche et la délivrance du certificat ISO 50001. Bien entendu tout va dépendre du nombre de sites inclus dans le périmètre de la certification et de leur taille.
Retours d'expérience : les bénéfices de l'ISO 50001 selon les "certifiés"
Une étude, réalisée par AFNOR en mars 2017 sur les pratiques de 185 organismes détenteurs d’une certification ISO 50001 et basés pour la plupart en France et en Allemagne, montre que la norme parle désormais aux acteurs de toute taille et notamment aux PME et les ETI de petite taille.
80 % des organismes interrogés sont très satisfaits de la démarche et, surtout, 94 % la recommandent : les organismes engagés depuis le plus longtemps la recommandent d’autant plus certainement, ce qui est un gage de qualité.
Pour les trois quarts des interrogés, les budgets dédiés à l’ISO 50001 sont négligeables au regard des bénéfices apportés.
Les principaux postes de dépenses sont le prix de l’audit de certification, l’accompagnement par des prestataires extérieurs, l’équipement en compteurs et la formation.
Mais les bénéfices sont multiples au regard de ces investissements :
- Une réduction importante des dépenses d’énergie, entre 5 et 20%, ce qui permet une rentabilité à long-terme ;
- Une réduction de l’empreinte carbone de votre entreprise allant jusqu’à 30%, ce qui peut également être un véritable levier pour votre image de marque ;
- Une motivation accrue de vos collaborateurs, fiers de participer aux économies d’énergie de votre structure.
Nous vous proposons d'en savoir plus sur les avantages de l'ISO 50001.
Comment s’y prendre, par où commercer ?
Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un prestataire (bureau d’études ou consultant) expérimenté dans l’accompagnement ISO 50001.
Il vous guidera à toutes les étapes de la démarche de certification et vous fera gagner du temps. Attention ne pas confondre ce prestataire avec le certificateur.
Les certificateurs titulaires de l'accréditation pour l'ISO 50001
Attention, vérifiez que l'organisme de certification auquel vous vous adressez est bien titulaire d'une accréditation pour la norme ISO 50001.
Cette accréditation est délivrée par un organisme national ayant l'autorisation d'accréditer : le COFRAC en France, DAkkS en Allemagne, UKAS au Royaume-Unis, etc... membre de la coopération européenne d'accréditation
vigilance : Un certificateur peut être accrédité pour une ou plusieurs normes et pas pour l'ISO 50001.
Y-a-t-il beaucoup de certifiés ISO 50001 en France ?
La norme est assez jeune puisqu’elle date de 2011. Environ 800 certificats avaient été délivrés en France fin 2021, plaçant notre pays au 3ème rang européen. C’est pour booster le déploiement de la norme ISO 50001 et les bonnes pratiques qu’elle induit, que le dispositif d'aide PRO-SMEn a été créé.
Les organisations certifiées ISO 50001 bénéficiaires de la prime PRO-SMEn
La prime PRO-SMEn 2023-2026 doté d'un fonds de 11,2 millions d'euros récompense les entreprises industrielles qui adoptent la norme ISO 50001 entre le 25 décembre 2022 et le 31 mai 2026.
306 entreprises/collectivités certifiées ISO 50001 ont bénéficié de la prime PRO-SMEn 2018-2022 ; elles ont reçu un montant toal d'aide de 11,6 millions d'euros HT.
Lors de la session 2016-2018, 131 organisations certifiées ISO 50001 ont bénéficié de la prime pour un montant total de 5,14 millions d'euros HT. 72% des bénéficiaires ont une activité industrielle ; 25% des bénéficiaires sont des industries de l'agro-alimentaire. Voir le bilan de la 1ère vague 2016-2018 du Programme PRO-SMEn (.pdf)
Retours d'expérience d'entreprises ayant mis en place la norme ISO 50001 et bénéficiaires de la prime
. Industries agro-alimentaires : Les salaisons du mâconnais - L'Européenne de condiments - Zuegg - St Hubert - Arnaud frères (Juraflore) - Denel - La Lampaulaise de salaisons
. Autres secteurs d'activité :CASTMETAL FWF (fonderie) - EGGER panneaux et décors - ARTS Energy - CIV France (data center)
Plusieurs collectivités ont également bénéficié de la prime PRO-SMEn pour leur ISO 50001.
Efficacité énergétique et sobriété énergétique
Le site officiel de la norme ISO 50001
1 sauf pour les sites fortement consommateurs d'électricté, éligibles à la réduction de TURPE qui ne peuvent obtenir cette réduction que s'ils sont certifiés ISO 50001.
*Entreprise présentant sur ses deux derniers exercices comptables clôturés :
- soit plus de 250 salariés
- soit un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50M€ ET un total de bilan dépassant 43M€