Règlement du programme

Le règlement du Programme *- PRO-SMEn 2 - 2018-2020

Lisez-le attentivement, il précise

  • les conditions à remplir pour bénéficier de l'Aide,
  • les modalités pratiques de présentation des demandes et de validation,
  • le mode de détermination du montant de l'Aide,
  • et vos engagements.

=> Une question sur l'interprétation d'un élément de ce Règlement :  consultez la rubrique FAQ.
=> Si vous ne trouvez pas de réponse dans la FAQ, contactez nous

* Si vous vous êtes indentifié avant le 31 décembre 2017, ce règlement ne vous concerne pas. Reportez-vous au règlement PRO-SMEn 1 2016-2018