=> Règlement du Programme - PRO-SMEn 2 - 2018-2022 à télécharger (.pdf), il précise :
. les conditions à remplir pour bénéficier de la prime,
. les modalités pratiques de présentation des demandes et de leur validation,
. le mode de détermination du montant de la prime,
. et vos engagements
27 mai 2020 :prolongation du Programme jusqu'en 2022 - le règlement est en cours de mise à jour
=> Une question sur l'interprétation d'un élément de ce Règlement : consultez la rubrique FAQ.
=> Si vous ne trouvez pas de réponse dans la FAQ, contactez nous