Règlement du Programme PRO-SMEn

Le règlement du Programme - PRO-SMEn 2 - 2018-2021 (.pdf)  précise :

  • les conditions à remplir pour bénéficier de la prime ,
  • les modalités pratiques de présentation des demandes et de validation,
  • le mode de détermination du montant de la prime,
  • et vos engagements

=> Présentation résumée du Programme à télécharger  
=> Une question sur l'interprétation d'un élément de ce Règlement :  consultez la rubrique FAQ.
=> Si vous ne trouvez pas de réponse dans la FAQ, contactez nous