Règlement du Programme PRO-SMEn

=>  Règlement PRO-SMEn 2023-2026 (pdf)
il  précise :
. les conditions à remplir pour bénéficier de la prime,
. les modalités pratiques de présentation des demandes et de leur validation,
. le mode de détermination du montant de la prime,
. et vos engagements

=> Une question sur l'interprétation d'un élément de ce Règlement :  consultez les rubriques FAQ.
=> Si vous ne trouvez pas de réponse dans la FAQ, contactez nous par mail : pro-smen@atee.fr