=> Règlement du Programme - PRO-SMEn 2 - 2018-2022 à télécharger (.pdf), il précise :
. les conditions à remplir pour bénéficier de la prime,
. les modalités pratiques de présentation des demandes et de leur validation,
. le mode de détermination du montant de la prime,
. et vos engagements
mise à jour 16.3.2023 - période 2023-2026 - La nouvelle prime PRO-SMEn de soutien à l'ISO 50001 bientôt disponible
=> Une question sur l'interprétation d'un élément de ce Règlement : consultez la rubrique FAQ.
=> Si vous ne trouvez pas de réponse dans la FAQ, contactez nous par mail pro-smen@atee.fr ou par téléphone 0146564149