Le règlement du Programme - PRO-SMEn 2 - 2018-2021 (.pdf) précise :
- les conditions à remplir pour bénéficier de la prime ,
- les modalités pratiques de présentation des demandes et de validation,
- le mode de détermination du montant de la prime,
- et vos engagements
=> Présentation résumée du Programme à télécharger
=> Une question sur l'interprétation d'un élément de ce Règlement : consultez la rubrique FAQ.
=> Si vous ne trouvez pas de réponse dans la FAQ, contactez nous