Règlement du dispositif PRO-SMEn

Le règlement du dispositif PRO-SMEn,  à télécharger ci-dessous, précise en détail

IMPORTANT 15 juillet 2025 : le dispositif PRO-SMEn est prolongé. Le règlement ci-dessous sera prochainement mis à jour avec les nouvelles échéances. Attention : Le budget du dispositif permet de financer 280 primes. Au 11 juillet 2025 nous avons atteint 280 inscriptions validées. Les questionnaires d’identification (étape 1 de la demande de prime) reçus après cette date sont enregistrés en liste d’attente par ordre chronologique. Nous utiliserons les éventuels désistements des entreprises déjà inscrites (désistements entre l’étape 1 et l’étape 2) au fur et à mesure pour inscrire les entreprises de la  liste d’attente.

À votre disposition sur le sujet :

Une question sur l’interprétation d’un élément du  Règlement PRO-SMEn ?

.  consultez les rubriques FAQ.
. si vous ne trouvez pas de réponse dans la FAQ, contactez nous par mail : pro-smen@atee.fr