=> Règlement du Programme - PRO-SMEn 2 - 2018-2021 à télécharger (.pdf), il précise :
. les conditions à remplir pour bénéficier de la prime,
. les modalités pratiques de présentation des demandes et de leur validation,
. le mode de détermination du montant de la prime,
. et vos engagements
=> Présentation résumée du Programme à télécharger (.pdf)
8 janvier 2020 nouveau : Le programme va être prolongé jusqu'en octobre 2022
=> Une question sur l'interprétation d'un élément de ce Règlement : consultez la rubrique FAQ.
=> Si vous ne trouvez pas de réponse dans la FAQ, contactez nous