Règlement du Programme PRO-SMEn

=> Règlement du Programme - PRO-SMEn 2 - 2018-2021 à télécharger (.pdf),  il  précise :
. les conditions à remplir pour bénéficier de la prime,
. les modalités pratiques de présentation des demandes et de leur validation,
. le mode de détermination du montant de la prime,
. et vos engagements

=> Présentation résumée du Programme à télécharger   (.pdf)
=> Une question sur l'interprétation d'un élément de ce Règlement :  consultez la rubrique FAQ.
=> Si vous ne trouvez pas de réponse dans la FAQ, contactez nous