=> Règlement PRO-SMEn 2023-2026 (pdf)
il précise :
. les conditions à remplir pour bénéficier de la prime,
. les modalités pratiques de présentation des demandes et de leur validation,
. le mode de détermination du montant de la prime,
. et vos engagements
=> Une question sur l'interprétation d'un élément de ce Règlement : consultez les rubriques FAQ.
=> Si vous ne trouvez pas de réponse dans la FAQ, contactez nous par mail : pro-smen@atee.fr