Q1 - Nous avons bénéficié de l'aide de l'ADEME pour l'accompagnement à la mise en place d'un système de management de l'énergie pour 2 de nos usines. Pouvons-nous présenter une demande d'Aide PRO-SMEn pour une autre usine ?Oui, la règle de non cumul s'applique uniquement aux sites qui ont déjà bénéficié de l'aide de l'ADEME.
Attention : pour être éligible, la certification ISO 50001 devra porter sur l'usine qui n'a pas bénéficié de l'aide ADEME et ne pas inclure les deux usines aidées.
Attention : pour être éligible, la certification ISO 50001 devra porter sur l'usine qui n'a pas bénéficié de l'aide ADEME et ne pas inclure les deux usines aidées.
Q2 - Nous avons bénéficié des certificats d’économies d’énergie pour nos travaux d’isolation pouvons-nous quand même demander l’’aide du PRO-SMEn ? Oui, avec une exception.
Les certificats dont vous avez bénéficié ont concerné vos investissements. L’aide PRO-SMEn récompense la mise en place du système de management de l’énergie ce qui est différent. Le cumul est donc possible.
Mais attention exception : si vous avez bénéficié de la bonification de 20% prévue par l’article 5 de l’arrêté du 29 décembre 2014*, vous ne pouvez pas prétendre à l’aide PRO-SMEn.
*Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie publié au Journal officiel le 31 décembre 2014.
Les certificats dont vous avez bénéficié ont concerné vos investissements. L’aide PRO-SMEn récompense la mise en place du système de management de l’énergie ce qui est différent. Le cumul est donc possible.
Mais attention exception : si vous avez bénéficié de la bonification de 20% prévue par l’article 5 de l’arrêté du 29 décembre 2014*, vous ne pouvez pas prétendre à l’aide PRO-SMEn.
*Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie publié au Journal officiel le 31 décembre 2014.
Q3 - Nous avons bénéficié de la formation "référent-énergie" du Programme PROREFEI ; est-ce cumulable avec l'aide du Programme PRO-SMEn ? OUI.
Q4 - La prime du Programme PRO-SMEn est-elle cumulable avec le crédit d'impot pour la rénovation énergétique des PME/TPE ? Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise. Le crédit d'impôt est cumulable avec l'aide du Programme PRO-SMEn.
Q5 - Notre site rempli les conditions d'éligibilité à la réduction de TURPE mais nous n'avons pas encore établi le PPE, pouvons-nous bénéficier de la prime PRO-SMEn ? Le fait de remplir les conditions d’éligibilité à la réduction de TURPE selon le décret du 10 avril 2021 rend automatiquement inéligible au bénéfice de la prime PRO-SMEn sauf lorsque le demandeur de la prime s’engage sur l’honneur à ne pas demander la réduction de TURPE jusqu’à la fin de validité du certificat ISO 50001 pour lequel il demande la prime PRO-SMEn.
Voir les articles 2-3 et 2-4.6 du Règlement du Programme.
Pour mémoire : par exception, les demandeurs de la prime, électro-intensifs qui, avant le 10 avril 2021 relevaient de la catégorie « autres » ET s’étaient inscrits dans le Programme avant cette date, restent éligibles à la prime PRO-SMEn.
Voir les articles 2-3 et 2-4.6 du Règlement du Programme.
Pour mémoire : par exception, les demandeurs de la prime, électro-intensifs qui, avant le 10 avril 2021 relevaient de la catégorie « autres » ET s’étaient inscrits dans le Programme avant cette date, restent éligibles à la prime PRO-SMEn.