Règles de non-cumul

Q1 - Nous avons bénéficié de l'aide de l'ADEME pour l'accompagnement à la mise en place d'un système de management de l'énergie pour 2 de nos usines. Pouvons-nous présenter une demande d'Aide PRO-SMEn pour une autre usine ?Oui, la règle de non cumul s'applique uniquement aux sites qui ont déjà bénéficié de l'aide de l'ADEME.
Attention : pour être éligible, la certification ISO 50001 devra porter sur l'usine qui n'a pas bénéficié de l'aide ADEME et ne pas inclure les deux usines aidées.
Q2 - Nous avons bénéficié des certificats d’économies d’énergie pour nos travaux d’isolation pouvons-nous quand même demander l’’aide du PRO-SMEn ? Oui,  avec une exception.
Les certificats dont vous avez bénéficié ont concerné vos investissements.  L’aide PRO-SMEn récompense la mise en place du système de management de l’énergie ce qui est différent. Le cumul est donc possible.
Mais attention exception : si vous avez bénéficié de la bonification de 20% prévue par l’article 5 de l’arrêté du 29 décembre 2014*, vous ne pouvez pas prétendre à l’aide PRO-SMEn.
*Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du  dispositif des certificats d’économies d’énergie publié au Journal officiel le 31 décembre 2014.
Q3 - Nous avons bénéficié de la formation "référent-énergie" du Programme PROREFEI ; est-ce cumulable avec l'aide du Programme PRO-SMEn ?    OUI.
Q4 - La prime du Programme PRO-SMEn est-elle cumulable avec le crédit d'impot pour la rénovation énergétique des PME/TPE ?    Ce crédit d'impot est prévu par le projet de loi de finance 2021 pour une liste de travaux réalisés entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. OUI il sera cumulable avec la prime du Programme PRO-SMEn.