Règlement du dispositif PRO-SMEn

pro smen visuel d'ambiance batiment avec tuyeau jaune

À votre disposition sur le sujet :

Le règlement PRO-SMEn  précise :

  • les conditions à remplir pour bénéficier de la prime,
  • les modalités pratiques de présentation des demandes et de leur validation,
  • le mode de détermination du montant de la prime,
  • et vos engagements

Une question sur l’interprétation d’un élément de ce Règlement :  consultez les rubriques FAQ.
Si vous ne trouvez pas de réponse dans la FAQ, contactez nous par mail : pro-smen@atee.fr