Téléchargement session 2018-2020

Documents à télécharger pour demander la prime :
PRO-SMEn 2 - session 2018-2020 - Programme ouvert le 9 avril 2018.

* Questionnaire d'identification - étape 1 de votre démarche - à envoyer avant le 30 juin 2020.
Q-A - personne morale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (y compris les EPIC)
Q-B - personne morale de droit privé mentionnée à l'article L.612-1 du Code de Commerce
Q-C - personne morale de droit public

* Formulaire de Demande d'Aide - étape 2 de votre démarche
accès avec l'identifiant et le mot de passe que vous avez reçus dans l'accusé de réception de votre questionnaire.
F-A- personne morale immatribulée au Registre du Commerce et des Sociétés  -| voir le fac-similé
F-B- personne morale de droit privé mentionnée à l'article L.612 du Code de Commerce

F-C-personne morale de droit public

* Règlement du Programme PRO-SMEn 2  : règles générales d'attribution de l'Aide PRO-SMEn 2 - 2018-2020

* Les mentions à faire figurer sur le certificat