Téléchargement session 2018-2022

=> PRO-SMEn 2 - session 2018-2022 documents à télécharger pour demander la prime
COVID-19 : entre le 17 mars et le 30 septembre 2020, votre envoi peut se faire par e-mail (en remplacement de l'envoi postal par recommandé) : envoyez votre questionnaire ou votre demande à : pro-smen@atee.fr ; relancez nous si vous n'avez pas reçu un accusé de réception sous 7 jours.

* Questionnaire d'identification - étape 1 de votre démarche - à envoyer avant le 30 juin 2022.
Q-A - personne morale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (y compris les EPIC)
Q-B - personne morale de droit privé mentionnée à l'article L.612-1 du Code de Commerce
Q-C - personne morale de droit public

* Formulaire de Demande d'Aide - étape 2 de votre démarche
accès avec l'identifiant et le mot de passe que vous avez reçus dans l'accusé de réception de votre questionnaire.
F-A- personne morale immatribulée au Registre du Commerce et des Sociétés    |
F-B- personne morale de droit privé mentionnée à l'article L.612 du Code de Commerce

F-C-personne morale de droit public

=> Règlement du Programme PRO-SMEn 2  : règles générales d'attribution de l'Aide PRO-SMEn 2

=> Les mentions à faire figurer sur le certificat

=> Infographie : Les 10 bonnes raisons de se faire certifier ISO 50001