Le Programme PRO-SMEn 2018-2022 est clôt.
Une nouvelle aide à la mise en place d'un Système de Management de l'Energie conforme à la norme ISO 50001, PRO-SMEn, sera accessible pour la période 2023-2026 dans le cadre du grand programme PACTE INDUSTRIE.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de demande de l'aide PRO-SMEn 2023-2026 seront bientôt disponibles sur ce site. maj 16.3.2023
=> PRO-SMEn 2 - session 2018-2022 documents à télécharger pour demander la prime
* Questionnaire d'identification - étape 1 de votre démarche - à envoyer avant le 1er juillet 2022.
Les inscriptions sont closes
* Formulaire de Demande d'Aide - étape 2 de votre démarche La session est close
accès avec l'identifiant et le mot de passe que vous avez reçus dans l'accusé de réception de votre questionnaire.
F-A- personne morale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés |
F-B- personne morale de droit privé mentionnée à l'article L.612 du Code de Commerce
F-C-personne morale de droit public
=> Règlement du Programme PRO-SMEn 2 la session est close : règles générales d'attribution de l'Aide PRO-SMEn 2
=> Les mentions à faire figurer sur le certificat
=> Infographie : Les 10 bonnes raisons de se faire certifier ISO 50001