Prime PRO-SMEn pour la période 2023-2026
Sur cette page vous trouverez les documents utilses pour demander la prime PRO-SMEn : formulaires, règlement..
- Etape 1 : inscription dans le dispositif
Questionnaire d'identification (pdf) à envoyer à l'ATEE avant le 31 décembre 2025.
- Etape 2 : demande d'aide à envoyer à l'ATEE une fois le certificat ISO 50001 obtenu
Formulaire de Demande d'Aide 2023-2026 - (pdf) à télécharger avec les identifiants qui vous ont été adressés.
=> Règlement PRO-SMEn 2023-2026 (pdf)
=> Les mentions à faire figurer sur le certificat
=> Infographie : Les 10 bonnes raisons de se faire certifier ISO 50001
maj.01.06.2023