Détails de la prime PRO-SMEn

COMMENT EST CALCULEE LA PRIME

• Le montant de la prime PRO-SMEn 2023-2026 est calculé en prenant en compte les dépenses énergétiques annuelles des sites compris dans le périmètre du Système de Management de l’Energie certifié ISO 50001.
  Les dépenses énergétiques sont est celles du dernier exercice clos (il doit comporter exactement 12 mois d’exercice)*.
• La prime est égale à 20% des dépenses énergétiques hors TVA
• La prime est plafonnée à 40 000 euros hors TVA par bénéficiaire

Dès que vos dépenses énergétiques annuelles atteignent 200 000 € Hors TVA, la prime s’élève à  40 000 €.

*attention : il s’agit des dépenses énergétiques annuelles nettes ; c’est à dire après déduction des aides gouvernementales que vous avez éventuellement reçues pour la hausse des prix de l’énergie (bouclier tarifaire, amortisseur électricité, aide guichet gaz/électricité (AGE).
Les aides aux entreprises sur le site de Bercy 2024
Les aides aux entreprises sur le site de Bercy 2023

NATURE DES DEPENSES ENERGETIQUES DE REFERENCE

Il convient de considérer comme dépenses énergétiques : les factures d’électricité, de gaz de réseau, de combustibles minéraux solides, de fioul domestique, de butane-propane, de fioul lourd, de coke de pétrole, de vapeur/eau chaude, biomasse ainsi que tous les carburants.

Dans le cas de chaufferie/générateur externalisé ou de bâtiment externalisé et que le contrat d’externalisation inclut l’achat d’énergie, la facture d’énergie correspondante n’est pas intégrée dans le calcul.

Lorsque la récupération de chaleur fatale interne à l’entreprise n’est pas facturée, elle n’entre pas dans le périmètre défini à partir des factures mais il est évidemment logique de prévoir l’optimisation de cette récupération dans le fonctionnement du système de management de l’énergie.

Seuls les achats d’énergie à usage énergétique sont à prendre en compte. Les usages non énergétiques (gaz naturel pour la fabrication d’engrais, naphta pour les plastiques…) ne peuvent être pris en compte dans le calcul des dépenses énergétiques.

La prime PRO-SMEn ne constitue pas un droit à délivrance et n’a pas un caractère systématique.  Son attribution est fonction des dispositions figurant dans le Règlement, dans la limite des fonds disponibles.