Le dispositif PRO-SMEn récompense les entreprises qui mettent en œuvre un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001 pour la première fois, en attribuant une prime allant jusqu’à 40 K€.
La demande de prime s’effectue en 2 étapes :
. une 1ère étape d’inscription, matérialisée par l’envoi d’un questionnaire d’identification ;
. la 2e étape étant la demande définitive de prime, accompagnée du certificat ISO 50001 obtenu.
👉 Le budget du dispositif, doté de 11,2 M€ doit permettre de distribuer 280 primes de 40 K€.
📅 Il était prévu que les demandes d’inscription (1è étape) puissent être envoyées
– jusqu’au 30 décembre 2027 par les entreprises consommant moins de 23,6 GWh/an d’énergie,
– jusqu’au 30 septembre 2025 pour celles qui consomment >23,6 GWh/an.
Afflux de demandes d’inscription
- Le 16 juillet 2025, 280 entreprises étaient déjà inscrites ; c’est-à-dire le maximum finançable par le budget du dispositif.
- Une liste d’attente a donc été ouverte pour les nouvelles demandes d’inscription, envoyées à l’ATEE après le 16 juillet 2025.
🚩 Objectif : leur permettre, en cas d’abandon d’entreprises déjà inscrites, d’accéder à l’enregistrement en 1ère étape.
- Le 30 septembre 2025, cette liste d’attente a atteint 80 entreprises.
⚠️Il a donc été décidé de clôturer de manière anticipée le dépôt des demandes d’inscription le 1er octobre 2025.
📌Les entreprises inscrites qui ont reçu leur numéro de dossier et leur identifiant continuent d’accéder à l’étape 2.
