PRO-SMEn 2023-2026 s'adresse aux entreprises industrielles de toutes tailles
PME, ETI ou grande entreprise
- personne morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés : S.A, SAS, SARL, EPIC...
- dont le CODE NAF figure sur la liste détaillée des codes NAF éligibles (pdf)
il s'agit des codes NAF de l'industrie et de quelques autres secteurs comportant des potentiels d'économies d'énergie.
Le demandeur est identifié par son numéro SIREN. Une seule Demande de prime peut être déposée par numéro SIREN.
Une Demande de prime ne peut porter que sur un seul certificat ISO 50001.
Le Système de Management de l'Energie (SMEn) certifié ISO 50001 peut être mono-site ou multi-sites.
NB. Lorsque le SMEn est "multi-sites", c'est le certificat listant la totalité des sites inclus dans le périmètre qui est éligible.
Un certificat de conformité à la norme ISO 50001 permet de présenter une seule demande de prime, quel que soit le nombre de sites certifiés et le nombre de SIREN englobés dans le périmètre de certification.
Attention : tous les sites inclus dans le périmètre doivent être exclusivement situés sur le territoire national.
Comment demander la prime | Règlement PRO-SMEn
Cas particulier des « groupes de sociétés »
Le demandeur de la prime doit préciser le nom (raison sociale et nom commercial) et le numéro SIREN de la société mère tête de son Groupe dans le questionnaire d’identification et dans le formulaire de Demande d’Aide. Notion de Groupe (pdf).
Cette mention permet d’identifier le nombre de sociétés présentant une demande au sein d’un même Groupe, ce nombre de demandes étant limité à cinq.
En indiquant le nom de la société mère de son Groupe, le demandeur engage sa responsabilité par rapport à la limitation de demandes recevables provenant de sociétés d’un même Groupe.
Voir les FAQ "groupes de sociétés." ; en cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter pro-smen@atee.fr nous garantissons une réponse rapide.
Règle de non-cumul
La prime PRO-SMEn n’est pas cumulable avec avec l’éligibilité à la réduction de TURPE pour un ou des sites du périmètre du Système de Management de l’Energie certifié ISO 50001.
Témoignages de bénéficiaires de la prime PRO-SMEn
- industrie agro-alimentaire : Zuegg France (jus de fruits) (66)- Salaisons du mâconnais (71)- Fromageries Arnaud Frères (39) - Lampaulaise de salaisons (29)
- fonderie : Castmetal
- imprimerie : Ghesquières (59)
Liste des 306 bénéficiaires de la prime pour la période 2018-2022
Liste des 131 bénéficiaires de la prime pour la période 2016-2018 (pdf)
maj.01.06.2023
La prime PRO-SMEn ne constitue pas un droit à délivrance et n’a pas un caractère systématique. Son attribution est fonction des dispositions figurant dans le Règlement, dans la limite des fonds disponibles.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 Groupe : définition (.pdf) | 10.78 Ko |